Conditions Générales de Vente – Espace Chaleureux
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site internet espacechaleureux.com. En accédant à notre site et en passant une commande, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions.
Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits d’ameublement, de jardinage, de décoration et d’équipement pour la maison. Elles s’appliquent à toutes les étapes de la vente, de la commande à la livraison.
Article 2 : Les Produits
Les produits proposés à la vente sur espacechaleureux.com sont ceux décrits sur le site internet au moment de la commande. Espace Chaleureux s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, notamment via des photographies. Toutefois, des variations mineures de couleur ou de design, inhérentes à la fabrication ou à la reproduction numérique, ne sauraient engager notre responsabilité. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : La Commande
La passation d’une commande sur notre site suit un processus simple et sécurisé. Le client sélectionne les articles désirés, les ajoute à son panier, puis valide son achat après avoir saisi ses informations de livraison et de facturation. La validation finale de la commande et le paiement valent acceptation irrévocable des présentes CGV et signature électronique du contrat de vente. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client pour récapituler les détails de l’achat.
Article 4 : Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Espace Chaleureux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue de manière sécurisée. Nous acceptons les principaux moyens de paiement, notamment les cartes bancaires (Visa, Mastercard) et les solutions de paiement en ligne. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement par l’organisme financier.
Article 5 : Disponibilité et Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Espace Chaleureux s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la livraison des produits dans des conditions optimales de sécurité et de qualité.
Le client est informé que les livraisons de meubles et d’objets volumineux s’effectuent généralement au pied de l’immeuble ou au seuil du garage (livraison sur palette). Il appartient au client de s’assurer que les accès à son domicile permettent le passage des marchandises.
Article 6 : Réception et Vérification
Il est impératif que le client vérifie l’état des colis lors de la livraison. En cas d’anomalie de transport (colis abîmé, produit cassé, pièces manquantes), le client doit émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et contacter le service client de Espace Chaleureux dans les plus brefs délais.
Article 7 : Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour être recevable, le retour doit concerner un produit dans son emballage d’origine, complet et en parfait état. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de Retour.
Article 8 : Garantie et Responsabilité
Espace Chaleureux garantit les produits vendus contre les vices cachés et les défauts de conformité. En cas de produit défectueux, le client peut demander l’échange ou le remboursement de l’article. La responsabilité de Espace Chaleureux ne saurait être engagée en cas de non-respect des instructions de montage ou d’entretien fournies avec les produits.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site espacechaleureux.com (textes, images, logos, logiciels) est la propriété exclusive de Espace Chaleureux ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation expresse, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
Article 10 : Litiges et Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Espace Chaleureux se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande.